Conditions générales

1. Sauf convention contraire et expresse, toute commande est soumise aux présentes conditions générales, à l’exclusion

   1. des conditions propres au client.
   2. Aucune prestation n’est entreprise sans qu’un bon de commande nous soit parvenu, daté et signé, et que l’acompte prévu contractuellement nous ait été versé. Le client est engagé vis-à-vis de la société JDChâssis SRL dès la signature du bon de commande et reconnaît avoir été informé sur les produits et services de la société.
   3. Nos offres de prix sont sans engagement et sont valables un mois. Les prix sont valables pour une commande globale suivant la description en cas de modifications nos prix peuvent être modifiés. Nos prix sont valables pour autant qu’une prise de mesure définitive et une commande chez notre fournisseur soient réalisées et confirmées.
   4. Les caractéristiques techniques du matériel et les documentations sont données à titre purement indicatifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos produits sans préavis sans en modifier les caractéristiques techniques.
   5. Les délais sont donnés à titre indicatif, tout retard ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande ni à une indemnisation quelconque, ni au refus des marchandises par l’acheteur.
   6. Sauf stipulation contraire, nos offres de prix ne comprennent pas les coûts liés à la réservation d’emplacement de parking, à la location d’élévateur et au nettoyage du chantier.
   7. Le client s’engage à prendre, à ses frais, les précautions nécessaires à la protection des locaux concernés et objets exposés.
   8. Le client s’engage à mettre à disposition sur chantier l’eau et une alimentation en électricité 220 volts.
   9. La société JDChâssis SRL ne prendra pas en charge les branchements électriques sur les volets, screens et portes. Cela devra se faire par un électricien agréé. En cas de système d’alarme, celui-ci devra être démonté avant notre intervention.
   10. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable du bris éventuel des tablettes en marbre-bois-pierre existantes. En cas de casse, il sera proposé au client, soit de remonter l’ancienne tablette et ce dans les meilleures conditions possibles, soit la fourniture d’une nouvelle tablette au meilleur prix. Ce supplément ainsi que la main-d’œuvre de placement seront facturés au client.
   11. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des dégâts de plafonnage éventuels survenu autour des menuiseries démontées. Les réparations sont à charge du client.
   12. Le client s’assurera de la bonne accessibilité du chantier et veillera à permettre l’accès des locaux à la date convenue.
   13. Tout retard consécutif à la non-observance des articles 7, 8 et 10 ne pourra être reproché à l’entrepreneur et entraînera un supplément de facturation.
   14. Le client s’engage à s’informer personnellement des aides, permis, autorisations légales ou autres nécessaires à la réalisation des travaux commandés et devra être en mesure de fournir les documents relatifs à ces autorisations avant le début des travaux.
   15. Une annulation de la commande par le client se fera par lettre recommandée et entraînera une indemnisation équivalente à 40% de la commande si cette annulation intervient avant la mise en fabrication et à 80 % de la commande si cette annulation intervient après la mise en fabrication.
   16. Toute réclamation relative aux marchandises fournies, aux services prestés, à la facture doit, sous peine de nullité, nous parvenir par courrier dans les huit jours de la fourniture des marchandises, de la prestation du service ou de la réception de la facture.
   17. La garantie ne s’applique qu’aux matériaux mis en œuvre par nos soins. La durée de la garantie est fixée par les fournisseurs. Aucune indemnité n’est payable à titre de dommages pour perte de jouissance ou autres motifs quelconques. La garantie ne s’exerce qu’à condition que la mise en œuvre ait été effectuée par nos soins, que les marchandises soient entretenues selon les prescriptions et que l’acheteur ait respecté ses engagements contractuels notamment en matière de paiement.
   18. En aucun cas, la responsabilité de la société JDChâssis SRL ne pourra être engagée en cas de casse, détérioration ou dysfonctionnement survenant lors de la récupération, de la réutilisation ou de la repose de crémones, poignées ou de tout autre élément existant, quelle qu’en soit la cause.
   19. Les modalités de paiement sont fixées dans les conditions particulières de l’offre. Les factures sont payables dans les 7 jours de leur envoi, à défaut de quoi le montant non payé à l’échéance est productif d’intérêt, de plein droit et sans mise en demeure de 1% par mois. Les rappels de paiement seront accompagnés d’une facture incontestable de 50 € pour frais administratifs et financiers. Un dédommagement égal à 10 % du montant dû sera en outre réclamé lors de l’envoi de la mise en demeure.
   20. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix, en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre tout contrat en cours sans indemnisation pour le client et sans préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnisation du dommage subi.
   21. La validité de l’ensemble des conditions ne peut être altérée par la nullité d’une de celles-ci.
   22. Tout différend sera régi par le droit belge et sous la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social.